Comment gérer ses contrats informatiques pendant l'épidémie de Covid-19 ?

Depuis la crise sanitaire du covid-19 l'économie connaît des dégâts. Cette situation est très particulière, les projets informatiques sont discutés entre les prestataires de services et les clients. Pour cela il est préférable d'échanger ou de négocier entre personnes bien formées.

Aussi les forces majeure sont inapproprié au contrat informatique. En effet l'article 1218 du Code civil énonce que lorsque il y a des événements indépendants de la volonté du débiteur (qui ne peuvent être raisonnablement prévus au moment de la conclusion du contrat et dont les conséquences ne peuvent être évitées par des mesures appropriées), cela empêcheront le débiteur de remplir ses obligations. Alors, pouvons-nous traiter Covid-19 comme un cas de force majeure ? La réponse est oui, en effet l’Etat considère le coronavirus comme un cas de force majeure pour les entreprises.

Source : https://www.usine-digitale.fr/article/comment-gerer-ses-contrats-informatiques-pendant-l-epidemie-de-covid-19.N948621